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La société de patrimoine immobilier

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Découvrez les motifs de la création d'une société de patrimoine immobilier, type de société spécifique qui est constituée dans le but de gérer, conserver et, le cas échéant, augmenter un patrimoine immobilier.


Les mercredis 14 et 21 novembre 2018

6 heures

132 € ou 6 CF


Pouvez-vous bénéficier d’une aide sectorielle ? Pour en savoir plus, consultez l’onglet Fonds sectoriels de formation

Comptable - Expert comptable - Dirigeant d'entreprise

Qu'est-ce qu'une société de patrimoine immobilier ? 

1. Motivations à la création d’une société de patrimoine immobilier

     1.1.  Motifs familiaux.
     1.2.  Motifs fiscaux – impôts directs.
     1.3.  Motifs fiscaux – droits de donation et de succession.

2. Diverses formes possibles de la société de patrimoine immobilier

     2.1.  Société anonyme
     2.2.  Société Privée à Responsabilité Limitée.
     2.3.  Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
     2.4.  Société en commandite par actions.

3. Conséquences fiscales de l’utilisation d’une société de patrimoine immobilier

     3.1.  Droits d’enregistrement
     3.2.  Société de patrimoine immobilier et impôt des sociétés
     3.3.  Société de patrimoine et impôt des personnes physiques
     3.4.  Société de patrimoine et T.V.A.

4. Cession de la société immobilière

     4.1.  Généralités.
     4.2.  Vente des titres de la société immobilière.
     4.3.  Donation des titres.

5. Liquidation de la société immobilière

     5.1.  Impôt des sociétés.
     5.2.  Impôt des personnes physiques dans le chef des associés ou
             actionnaires.

6. Une particularité : la société de droit commun

Conclusions : avantages et désavantages de l’utilisation d’une société de patrimoine.

De 18h30 à 21h30

Virginie DECKERS - Expert comptable et conseiller fiscal

Attestation de participation

Agréé IEC 

Agréé IPCF

Cette formation est agréée pour 3 heures dans le cadre des recyclages pour agents immobiliers (IPI)

Liège

Centre IFAPME Liège

Boulevard Sainte Beuve 1

4000 Liège

Tél. : 04/229.84.20

Fax : 04/229.84.30

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